Rapports

Retrouvez sur cette page divers rapports officiels concernant l'école en France et son fonctionnement.

Scolarité des enfants de moins de trois ans

Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - juin 2014

Après une longue période de réduction du nombre d’enfants de deux à trois ans à l’école, l’une des priorités de la refondation de l’école consiste à développer la scolarisation de ces jeunes enfants pour des publics prioritaires en cherchant à la fois à accroître les effectifs et à réunir des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à cet âge...

... Accroître le nombre d’enfants de moins de trois ans à l’école s’accompagne d’une volonté d’améliorer la qualité de leur scolarisation. Celle-ci consiste à s’adresser effectivement aux publics prioritaires, à offrir des conditionsde vie adaptées aux besoins physiques, psychologiques et éducatifs des jeunes enfants tout au long de leur temps de présence à l’école, à proposer à chacun des situations éducatives et pédagogiques stimulantes tout en impliquant les parents et en s’appuyant sur des partenariats locaux. Pour favoriser l’atteinte d’objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs, la mission effectue plusieurs recommandations.

 

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L’école maternelle

Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - octobre 2011

L’histoire de nos institutions a fait de l’école maternelle un monde séparé des autres structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance. Au fil du temps, c’est la distinction qui a été cultivée plus que la collaboration ; cette distinction procède d’une valorisation de la dimension scolaire comme si celle-ci constituait nécessairement un mieux par rapport à d’autres approches. La continuité entre scolarisation maternelle et scolarisation élémentaire qui s’exprime explicitement à partir des années 1970 – la substitution de "préélémentaire" à "préscolaire" en est un signe – n’a cessé de produire ses effets. Depuis 1989, les cycles pédagogiques qui devaient mieux articuler les deux structures ont produit un amalgame tel que le modèle scolaire élémentaire a envahi toute l’école maternelle  ; les discours uniformes sur l’école primaire en général renforcent cette unification. Depuis vingt ans, les circonscriptions mixtes ont sans doute contribué également à la banalisation de l’école maternelle mais c’est depuis quarante ans que l’on a abandonné le recrutement et la formation spécifiques d’inspectrices des écoles maternelles. Il n’y a plus guère aujourd’hui de "spécialistes" de cette école ; la socialisation professionnelle, la formation par les pairs s’en trouvent singulièrement amoindries. Cet affaiblissement pèse d’autant plus que la formation des professeurs des écoles, en prenant une dimension universitaire, réserve davantage de place aux didactiques disciplinaires ; or, à l’école maternelle, nombre d’apprentissages importants ne relèvent pas directement de ces domaines.

 

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Le coût de l’école maternelle

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative à l’école maternelle, Par M. Gérard LONGUET, sénateur (18 novembre 2008)

L’école préélémentaire revêt un statut particulier. En effet, non obligatoire, l’enseignement préélémentaire n’en reste pas moins une obligation à la charge de l’Etat qui doit accueillir au sein du système scolaire les enfants à partir de l’âge de trois ans. En outre, depuis quelques années, la possibilité de scolariser des enfants de deux à trois ans ajoute une nouvelle dimension à l’enseignement préélémentaire en modifiant son périmètre.
Au regard des sommes et des emplois dédiés chaque année en loi de finances initiale à cette action, votre rapporteur spécial s’est interrogé sur la manière dont était déterminé le montant alloué à l’enseignement préélémentaire et les critères qui prévalaient à la répartition des moyens dans chaque académie.

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Mise en oeuvre de la réforme de l'enseignement primaire

Troisième note de synthèse sur la mise en oeuvre de la réforme de l’enseignement primaire par Philippe CLAUS et Odile ROZE (juillet 2009)

Au début de l’année scolaire, la réforme de l’enseignement primaire avait surpris par son ampleur : l’aide personnalisée, la réforme des programmes et des horaires d’enseignement, l’accompagnement éducatif, l’annonce du nouveau dispositif d’évaluation en cours d’année scolaire, cela faisait beaucoup.
Les enseignants des écoles ont démontré leur capacité de réaction rapide, d’adaptation à des exigences nouvelles, de compréhension des notions et des enjeux, leur curiosité et finalement leur intérêt pour ce qui sert la réussite des élèves et la lutte contre l’échec scolaire...
La créativité de tous a été remarquable dans la production d’outils pour la pédagogie, pour les traitements informatiques, pour la communication.

Quelques voix exprimaient, lors de la première enquête, le besoin d’une pause dans les réformes pour la rentrée prochaine, d’autant que des réformes significatives étaient à mener simultanément dans l’administration de l’enseignement primaire (réforme du mouvement des personnels, sédentarisation d’une partie des personnels des RASED).
Le bilan que l’on peut faire au terme de l’année scolaire est très positif et conduit à donner la priorité à l’approfondissement des nouvelles démarches en vue de consolider les progrès dans les pratiques et dans les mentalités.

Il ne faut toutefois pas exclure de répondre aux besoins de mise en cohérence des réformes et aux interrogations des personnels sur les perspectives d’avenir en précisant le cap de cette "cascade de réformes" qui modifient en profondeur le fonctionnement de l’école.

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